10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA
Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)« , il contient l’essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d’application. Maintenant aux exercices :
Exercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l’habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction.
4- « M.LOUIS » de nationalité française est producteur de films
5- Voyage tours est une agence de voyage pour les touristes.
6- Une école privée d’enseignement secondaire, acquise des tables et des chaises.
7- « Mme. RAHMOUNI » possède 2 appartements à rabat qu’elle loue à l’état nu.
8 – « M.MOUKHTARI » est exploitant agricole achète et vend du blé tendre.
9- Une association spécialisée dans la fabrication de matériel pour les handicapés.
10- « CDG » possède 2 entrepôts de 750 m² chacun non aménagés qu’elle loue à une entreprise de l’immobilier.
11- Casa design est une société de fabrication d’emballage pour les entreprises exportatrice des fruits.
12- « M.BENNANI » possède un restaurant « Rose marré » à Skhirat spécialisé dans la vente de boissons à consommer sur place ;
13- « M.FATHI » possède une entreprise d’installation et de réparation des machines.
14- M.TAZI acquis un taxi destinés exclusivement à la location à M.ALALAMI;
15- « M.SAMI » est un commerçants grossistes de différents produits et réalise au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires égal à 1 500 000 DH.
16- « ALPHA Maroc » est une entreprise d’électroménager, elle vende des marchandises placées sous le régime suspensif en douane.
17- « M.TIJANI » est un commerçant importateur qui vent en l’état des produits importés.
18- Rabat-déco est une entreprise spécialisé dans la commercialisation des tapis d’origine artisanale.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction.
4- « M.LOUIS » de nationalité française est producteur de films
5- Voyage tours est une agence de voyage pour les touristes.
6- Une école privée d’enseignement secondaire, acquise des tables et des chaises.
7- « Mme. RAHMOUNI » possède 2 appartements à rabat qu’elle loue à l’état nu.
8 – « M.MOUKHTARI » est exploitant agricole achète et vend du blé tendre.
9- Une association spécialisée dans la fabrication de matériel pour les handicapés.
10- « CDG » possède 2 entrepôts de 750 m² chacun non aménagés qu’elle loue à une entreprise de l’immobilier.
11- Casa design est une société de fabrication d’emballage pour les entreprises exportatrice des fruits.
12- « M.BENNANI » possède un restaurant « Rose marré » à Skhirat spécialisé dans la vente de boissons à consommer sur place ;
13- « M.FATHI » possède une entreprise d’installation et de réparation des machines.
14- M.TAZI acquis un taxi destinés exclusivement à la location à M.ALALAMI;
15- « M.SAMI » est un commerçants grossistes de différents produits et réalise au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires égal à 1 500 000 DH.
16- « ALPHA Maroc » est une entreprise d’électroménager, elle vende des marchandises placées sous le régime suspensif en douane.
17- « M.TIJANI » est un commerçant importateur qui vent en l’état des produits importés.
18- Rabat-déco est une entreprise spécialisé dans la commercialisation des tapis d’origine artisanale.
Travail à faire : Procéder au traitement des opérations ci-dessus.
Exercice 2 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
La société « SIOUZ » est une SARL spécialisée dans la production et le montage des moteurs, elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et opté pour le régime des encaissements. Le 20 mars 2014, elle vend à un client des moteurs. La facture établie le même jour comprend les éléments suivants :
Travail à faire :
1- Déterminer la base d’imposition de la TVA.
2- Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le mois de juin 2014 par chèque bancaire.
Exercice 3 sur la TVA
L’entreprise SOMATEC est une SA soumise (à la TVA 20%, régime d’encaissement) a réalisé au mois de Mars les opérations suivantes :
– Ventes au comptant (chèque barrés non endossables) 240 000 TTC ;
– Une vente payée en espèces : 22 000 HT ;
– Vente à crédit (L.C : 90 j) : 79 000 HT ;
– Encaissement de L.C escomptées: 32 000 TTC ;
– Encaissement de LC échues : 32 000 TTC ;
– Achats au comptant (chèques b.n.e) : 185 000
– Un achat de MP payé en espèces : 16 000 DH HT
– Achats à crédit (L.C : 60 J.) : 121 000
– Achat d’un matériel de production amortissable : 24 000 DH HT (chèque b.n.e)
– Achat d’une voiture de transport de personne : 17 000 DH HT.
– Ventes au comptant (chèque barrés non endossables) 240 000 TTC ;
– Une vente payée en espèces : 22 000 HT ;
– Vente à crédit (L.C : 90 j) : 79 000 HT ;
– Encaissement de L.C escomptées: 32 000 TTC ;
– Encaissement de LC échues : 32 000 TTC ;
– Achats au comptant (chèques b.n.e) : 185 000
– Un achat de MP payé en espèces : 16 000 DH HT
– Achats à crédit (L.C : 60 J.) : 121 000
– Achat d’un matériel de production amortissable : 24 000 DH HT (chèque b.n.e)
– Achat d’une voiture de transport de personne : 17 000 DH HT.
Travail à faire : Calculer la TVA due au titre du mois de mars 2014.
Exercice 4:
La société « ZARA » est spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements, Au titre de mois de mars 2014, elle vous communique les informations suivantes concernant ces ventes ainsi que ces achats.
Les ventes :
– Vente de marchandises HT :
– à l’export : 27 456 256 DH
– au Maroc : 20 245 200 DH
L’entreprise a perçu les recettes suivantes :
– Vente de marchandises HT :
– à l’export : 27 456 256 DH
– au Maroc : 20 245 200 DH
L’entreprise a perçu les recettes suivantes :
– Redevance sur concession de brevet à une société marocaine payée par chèque bancaire : 325 000 DH
– Loyer d’un entrepôt nu payé par chèque bancaire : 26 000 DH
– Loyer d’un entrepôt nu payé par chèque bancaire : 26 000 DH
Les achats :
– Achat des matières premières payé par chèque bancaire : 19 082 500 DH
– Achat des fournitures divers payé en espèces: 17 850 DH
– Acquisition d’une voiture de tourisme : 150 400 DH
– Acquisition d’une machine payée par chèque bancaire : 70 450 DH
– Achat des matières premières payé par chèque bancaire : 19 082 500 DH
– Achat des fournitures divers payé en espèces: 17 850 DH
– Acquisition d’une voiture de tourisme : 150 400 DH
– Acquisition d’une machine payée par chèque bancaire : 70 450 DH
Autre information :
Les clients marocaines règlent 75% au comptant et bénéficient d’un délai de 30 jours pour payer le reste.
Les clients marocaines règlent 75% au comptant et bénéficient d’un délai de 30 jours pour payer le reste.
Travail à faire: Etablir la déclaration de TVA au titre de mois de mars 2014 sachant que l’entreprise est soumise :
– 1er cas au régime des encaissements
– 2ème cas au régime des débits.
Exercice 5 :
L’entreprise SETAVEX soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournis les informations suivantes :
Travail à faire : Sachant que l’entreprise dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mai de 15 200 DH, calculer la TVA due par la société au titre des mois de juin, juillet et août.
Exercice 6 :
Les opérations relatives à la déclaration de la TVA de l’entreprise NAJAH au titre de mois d’avril, mai et juin sont les suivantes :
Information complémentaires :
– L’entreprise accorde un crédit à son client d’un montant égal à 25% de ses ventes de marchandises pour une durée de 30 jours et de son côté, l’entreprise bénéfice d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 15% de ses achats pour une durée de 30 jours.
– L’entreprise est assujettie au taux de 20%.
– L’entreprise est assujettie au taux de 20%.
Travail à faire : Déterminer le montant de la TVA due pour les trois mois d’avril, mai et juin 2014 sachant que l’entreprise est soumise :
1er cas : au régime des débits;
2ème cas : au régime des encaissements.
Exercice 7:
CDG capital est une banque d’investissement installée à Rabat, elle assure la gestion de plusieurs actifs et sociétés comme filiale. Au titre du mois de mai 2014 CDG capital a réalisée les opérations suivantes (HT):
01/05 : Acquisition d’un matériel de bureau 245 450 DH, règlement 75% du prix net par chèque à la réception, le reste sera réglé dans un délai de 60 jours.
07/05 : Réception d’un chèque de 32 000 DH pour paiement d’une facture du mois de mars 2014 relative à des services de transport fournis à un client.
15/05 : Vente de marchandise à un client, la facture s’élève à 70 250 DH, 20% réglé au comptant, 80% sera payé dans un délai de 30 jours.
20/05 : Achat des fournitures de bureau 95 000 DH, 25% réglé à la réception des fournitures, pour le reste la société a acceptée une traite de deux mois.
22/05 : Paiement d’un service bancaire 452 DH.
25/05 : Encaissement d’un chèque de 43 000 DH pour solder la facture du mois de mars
2014 relative à des biens d’équipement.
27/05 : Envoi des mobiliers de bureau à un M.TAZI le montant de la facture s’élève à 25 000 DH, 50% payé à la réception par chèque bancaire le reste sera payé dans un délai de deux mois.
29/05 : Paiement d’un agio bancaire 300 DH.
30/05 : Livraison des biens d’équipement à son client installé à Casablanca, le coût total de la livraison s’élève à 321 250 DH, le client à déjà remis un chèque de 125 000 DH à la réception des biens d’équipement et le reste sera payé par le client dans un délai de 30 jours.
07/05 : Réception d’un chèque de 32 000 DH pour paiement d’une facture du mois de mars 2014 relative à des services de transport fournis à un client.
15/05 : Vente de marchandise à un client, la facture s’élève à 70 250 DH, 20% réglé au comptant, 80% sera payé dans un délai de 30 jours.
20/05 : Achat des fournitures de bureau 95 000 DH, 25% réglé à la réception des fournitures, pour le reste la société a acceptée une traite de deux mois.
22/05 : Paiement d’un service bancaire 452 DH.
25/05 : Encaissement d’un chèque de 43 000 DH pour solder la facture du mois de mars
2014 relative à des biens d’équipement.
27/05 : Envoi des mobiliers de bureau à un M.TAZI le montant de la facture s’élève à 25 000 DH, 50% payé à la réception par chèque bancaire le reste sera payé dans un délai de deux mois.
29/05 : Paiement d’un agio bancaire 300 DH.
30/05 : Livraison des biens d’équipement à son client installé à Casablanca, le coût total de la livraison s’élève à 321 250 DH, le client à déjà remis un chèque de 125 000 DH à la réception des biens d’équipement et le reste sera payé par le client dans un délai de 30 jours.
Travail à faire : Calculer la TVA due pour le mois de mai 2014 sachant que la société avait soumise :
1er cas : au régime des encaissements.
2ème cas : au régime des débits.
Exercice tva 8:
L’entreprise 3M, assujettie à la TVA, a opté pour le régime de déclaration mensuelle. Elle met à votre disposition les renseignements suivants sur son chiffre d’affaires :
En mai 2014, 3M a réalisé les ventes (HT) suivantes :
-Vente du produit électronique 50% réglé par chèque bancaire, pour le reste acceptation d’une traite au 30/06/2014: 12 450 000 (CA HT)
-Vente du produit de première nécessité (sucre, lait, …) 30% par virement bancaire, le reste acceptation de deux traites de 35% chacune ; échéances : 30/06/2014 et 31/07/014: 15 825 000 (CA HT)
– Vente à l’exportation : 8 540 00 (CA HT)
-Vente du produit de première nécessité (sucre, lait, …) 30% par virement bancaire, le reste acceptation de deux traites de 35% chacune ; échéances : 30/06/2014 et 31/07/014: 15 825 000 (CA HT)
– Vente à l’exportation : 8 540 00 (CA HT)
Au titre du même mois, elle a réalisée les achats ( CA HT) suivants :
– Achat des produits électroniques 75 % par chèque, le reste à crédit dans 30 jours : 3 500 000
– Achat des matières de première 50 % par chèque le reste à crédit dans 60 jours : 1 340 000
– Achat de produit destiné à l’export (chèque bancaire) : 850 000
– Redevance crédit bail sur voiture de livraison (chèque bancaire) :35 500
– Facture d’eau (espèces) : 4 250
– Facture d’électricité (Chèque bancaire) : 6 300
– Frais de téléphone (en espèces) : 2 340
– Frais de publicité (en espèces) : 21 250
– Fourniture de bureau (Chèque bancaire) : 2 50
– Achat des matières de première 50 % par chèque le reste à crédit dans 60 jours : 1 340 000
– Achat de produit destiné à l’export (chèque bancaire) : 850 000
– Redevance crédit bail sur voiture de livraison (chèque bancaire) :35 500
– Facture d’eau (espèces) : 4 250
– Facture d’électricité (Chèque bancaire) : 6 300
– Frais de téléphone (en espèces) : 2 340
– Frais de publicité (en espèces) : 21 250
– Fourniture de bureau (Chèque bancaire) : 2 50
Travail à faire :
1- Calculer le prorata applicable en l’année 2014 ;
2- Déterminer le montant de la TVA due selon le régime de l’encaissement.
Exercice 9 :
Au titre de 2013 la société « carrefour market » a réalisé un chiffre d’affaires suivant (HT) :
– Vente local : 3.452 256 DH
– Vente à l’export : 2 254 625 DH
– Location d’un entrepôt nu: 548 245 DH.
– Redevance sur brevet: 625 780 DH
– Vente local : 3.452 256 DH
– Vente à l’export : 2 254 625 DH
– Location d’un entrepôt nu: 548 245 DH.
– Redevance sur brevet: 625 780 DH
Au cours du mois de janvier 2014 la société a réalisé les opérations suivantes (HT) :
– Vente au Maroc : 565 230 DH
– Vente à l’export : 256 200 DH
– Redevance location sur brevet: 85 600 DH
– Loyer d’un entrepôt nu : 48 000 DH
– Achat de marchandise : 115 000 DH
– Paiement par chèque de la redevance mensuelle de crédit bail relative à une voiture de directeur administratif de la société la durée du contrat est de 4 ans, le montant s’élève à 8 900 DH.
– Cession d’un matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH et cédée à 20 000 DH.
– Acquisition d’un bien d’équipement à 125 000 DH l’entreprise a déjà versé une avance de 60 000 DH à la commande et 50 000 DH à la réception. Le reste sera payé dans 30 jours.
– Achèvement de la construction d’un autre super marché dans la ville d’Agadir, le coût total de l’opération s’élève à 652 000 DH.
– Cession d’un matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH, le prix de cession s’élève à 50 256 DH.
– Vente à l’export : 256 200 DH
– Redevance location sur brevet: 85 600 DH
– Loyer d’un entrepôt nu : 48 000 DH
– Achat de marchandise : 115 000 DH
– Paiement par chèque de la redevance mensuelle de crédit bail relative à une voiture de directeur administratif de la société la durée du contrat est de 4 ans, le montant s’élève à 8 900 DH.
– Cession d’un matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH et cédée à 20 000 DH.
– Acquisition d’un bien d’équipement à 125 000 DH l’entreprise a déjà versé une avance de 60 000 DH à la commande et 50 000 DH à la réception. Le reste sera payé dans 30 jours.
– Achèvement de la construction d’un autre super marché dans la ville d’Agadir, le coût total de l’opération s’élève à 652 000 DH.
– Cession d’un matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH, le prix de cession s’élève à 50 256 DH.
Paiement en espèce d’une facture relative à l’achat de marchandise d’un montant égale à 26 500 DH.
Autre information :
– L’entreprise bénéfice d’un délai d’un mois de ses fournisseurs sur 50% ces achats.
– Les clients de l’entreprise bénéfice d’un délai de 30 jours sur 50% de ses ventes.
– Les autres opérations sont payées au comptant par chèque bancaire.
– L’entreprise bénéfice d’un délai d’un mois de ses fournisseurs sur 50% ces achats.
– Les clients de l’entreprise bénéfice d’un délai de 30 jours sur 50% de ses ventes.
– Les autres opérations sont payées au comptant par chèque bancaire.
Travail à faire :
1- Calculer le prorata applicable en 2014
2- Déterminer le montant de la TVA due au titre de janvier 2014 selon le régime des encaissements,
3- Quelles seraient les régularisations à opérer sachant que le prorata est de: 85,36 en 2014 – 85,36 en 2013 – 79% en 2012 et 92% en 2011
Exercice 10 :
L’entreprise AFIA, assujettie à la TVA, a opté pour le régime de déclaration mensuelle. Au titre de mois de juillet 2014 l’entreprise a réalisé les opérations suivantes (HT):
– Réparation d’une machine acquis en 2011 pour 185 500 DH HT, le coût de réparation s’élève à 12 000 DH.
– Cession d’un matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH, le prix de cession s’élève à 80 785 DH
– Cession d’une voiture de tourisme acquis en 2011 pour 192 560 DH, le prix de cession égal à 20 160 DH.
– Réparation d’une voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le coût de réparation s’élève à 5 000 DH.
– Cession d’un matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH, le prix de cession s’élève à 80 785 DH
– Cession d’une voiture de tourisme acquis en 2011 pour 192 560 DH, le prix de cession égal à 20 160 DH.
– Réparation d’une voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le coût de réparation s’élève à 5 000 DH.
1- Quelles seraient les régularisations à opérer si les proratas réels étaient de : 92% en 2014 – 98 % en 2013 – 95% en 2012 et 85% en 2011
Correction des exercices de fiscalité :
Solution de l’exercice 1:
1- Traitement des opérations.
1- La construction des immeubles est normalement une activité taxable, mais si ces immeubles son destinés à l’habitation de son personnel, ils ne sont pas imposables.
2- Les activités réalisées par les organismes financiers sont des activités imposables à la TVA au taux réduit de 10%.
3- Les opérations de lotissement et de construction sont des activités imposables au taux de 20%.
4- Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs sont exonérés de la TVA sans droit à déduction.
5- L’activité des agences touristiques est soumise au taux normal de 20%.
6- Tous les biens d’équipements acquis par les établissements d’enseignement privé sont exonérés de la TVA
7- La location nue est une activité civile située hors champ d’application de la TVA.
8 – Les produits agricoles qui sont vendus à l’état sans transformation industrielle ne sont pas touchés par la TVA.
9- Les matériels destinés aux handicapés sont exonérés de la TVA.
10- La location nue est activité hors champ d’application de la TVA.
11-La société est autorisée à vendre l’emballage aux exportateurs sans TVA à condition qu’elle produise une attestation d’exonération (Régime suspensif).
12- Les opérations de restauration sont imposables au taux de 10%.
13- Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon sont obligatoirement.
14- Les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) son exonérés avec droit a déduction.
15- Les commerçants grossistes dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 2 000 000 DH sont exonéré de la TVA sauf s’ils choisissent volontairement d’opter pour la TVA.
16- Les entreprises soumises au régime suspensif sont exonérées de la TVA et sont autorisés de recevoir en suspension de la TVA des produits et des services nécessaires aux activités quelles réalisent.
17- Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs sont obligatoirement assujetties à la TVA.
18- Les ventes portant sur les tapis d’origine artisanale de production locale sont exonérés sans droit à déduction.
2- Les activités réalisées par les organismes financiers sont des activités imposables à la TVA au taux réduit de 10%.
3- Les opérations de lotissement et de construction sont des activités imposables au taux de 20%.
4- Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs sont exonérés de la TVA sans droit à déduction.
5- L’activité des agences touristiques est soumise au taux normal de 20%.
6- Tous les biens d’équipements acquis par les établissements d’enseignement privé sont exonérés de la TVA
7- La location nue est une activité civile située hors champ d’application de la TVA.
8 – Les produits agricoles qui sont vendus à l’état sans transformation industrielle ne sont pas touchés par la TVA.
9- Les matériels destinés aux handicapés sont exonérés de la TVA.
10- La location nue est activité hors champ d’application de la TVA.
11-La société est autorisée à vendre l’emballage aux exportateurs sans TVA à condition qu’elle produise une attestation d’exonération (Régime suspensif).
12- Les opérations de restauration sont imposables au taux de 10%.
13- Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon sont obligatoirement.
14- Les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) son exonérés avec droit a déduction.
15- Les commerçants grossistes dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 2 000 000 DH sont exonéré de la TVA sauf s’ils choisissent volontairement d’opter pour la TVA.
16- Les entreprises soumises au régime suspensif sont exonérées de la TVA et sont autorisés de recevoir en suspension de la TVA des produits et des services nécessaires aux activités quelles réalisent.
17- Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs sont obligatoirement assujetties à la TVA.
18- Les ventes portant sur les tapis d’origine artisanale de production locale sont exonérés sans droit à déduction.
Solution de l’exercice 2:
1- La base d’imposition
2- La date d’exigibilité:– TVA sur acompte = 26 000 / 6 = 4 333 DH, exigible au titre de mois de février et à verser avant le 20 mars 2014.
– TVA sur reprise = 9 500 / 6 = 1 583 DH, exigible au titre de mois de mars et à verser avant le 20 avril.
– TVA due = 179 510 / 6 = 29 918 DH, exigible au titre de mois de juin et à verser avant le 20 juillet.
Total TVA = 4 333 + 1 583 + 29 918
TVA exigible = 35 834 DH à payer selon les dates d’exigibilité de la taxe.
Solution de l’exercice 3:
1- Calcul de la TVA due au titre du mois d’avril
Tableau récapitulatif de la TVA facturée:
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable:
On a:
TVA due = TVA facture de M – (TVA récupérable sur charges de M +TVA récupérable sur immobilisations de M)
Donc : TVA due = 49 733,33 – 37 233,33 = 12 500 DH.
TVA due = TVA facture de M – (TVA récupérable sur charges de M +TVA récupérable sur immobilisations de M)
Donc : TVA due = 49 733,33 – 37 233,33 = 12 500 DH.
Solution de l’exercice 4:
1- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements et des débits
1er cas : Régime des encaissements
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Justification :
– Vente à l’export :
Les exportations sont exonérées selon les dispositions de l’article 92 du CGI
– Vente au Maroc :
(1) : 20 245 200 × 75% = 15 183 900 DH.
– Redevance :
Les redevances sont des produits imposables
– Loyer d’un entrepôt nu
Justification :– Vente à l’export :
Les exportations sont exonérées selon les dispositions de l’article 92 du CGI
– Vente au Maroc :
(1) : 20 245 200 × 75% = 15 183 900 DH.
– Redevance :
Les redevances sont des produits imposables
– Loyer d’un entrepôt nu
Ces loyers sont hors champ de la TVA, sont considérés comme une activité civile.
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable
Justification :
– Achat de matière première :
– Achat de fourniture de bureau :
Justification :– Achat de matière première :
– Achat de fourniture de bureau :
(1) : Puisque le montant des fournitures de bureau (17 850 DH) est supérieur à 10 000 DH, il doit être payé par un autre moyen de paiement sauf en espèces.
Donc l’entreprise n’a le droit de récupérer que la moitié de la TVA.
– Acquisition d’une voiture de tourisme : La TVA sur les voitures de tourisme est exclue de la déduction.
– Acquisition d’une machine
– Acquisition d’une voiture de tourisme : La TVA sur les voitures de tourisme est exclue de la déduction.
– Acquisition d’une machine
Les immobilisations sont des biens imposables
On a :
TVA due = TVA facture de M – (TVA récupérable sur charges de M + TVA récupérable sur immobilisations de M).
TVA due = TVA facture de M – (TVA récupérable sur charges de M + TVA récupérable sur immobilisations de M).
Donc :
TVA due = 3 101 780 – 3 832 375
Crédit de TVA = 730 595 DH à imputer sur le montant de la TVA due des mois suivants.
TVA due = 3 101 780 – 3 832 375
Crédit de TVA = 730 595 DH à imputer sur le montant de la TVA due des mois suivants.
2ème cas : Selon le régime des débits
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable:
TVA due = 4 114 040 – 3 832 375 = 281 665 DH à payer avant le 20 avril.
TVA due = 4 114 040 – 3 832 375 = 281 665 DH à payer avant le 20 avril.Solution de l’exercice 5:
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable
TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1).
TVA due au titre du moi de juin :
TVA facturée = 24 000 DH.
TVA récupérable = 9 024 DH.
Crédit de TVA en mois de mai = 15 200 DH
TVA due = 24 000 – 9 024 – 15 200
Crédit de TVA = 224 DH à imputer sur le mois de juillet.
TVA facturée = 24 000 DH.
TVA récupérable = 9 024 DH.
Crédit de TVA en mois de mai = 15 200 DH
TVA due = 24 000 – 9 024 – 15 200
Crédit de TVA = 224 DH à imputer sur le mois de juillet.
TVA due au titre du moi de juillet :
TVA facturée = 36 000 DH.
TVA récupérable = 8 935 DH.
TVA facturée = 36 000 DH.
TVA récupérable = 8 935 DH.
Crédit de TVA en mois de juin = 224 DH
TVA due = 36 000 – 8 935 – 224 = 26 841 DH à payer avant le 20 août.
TVA due au titre du moi d’août :
TVA facturée = 40 000 DH.
TVA récupérable = 6 152 DH.
TVA due = 40 000 – 6 152 = 33 848 DH à payer avant le 20 septembre.
TVA due = 36 000 – 8 935 – 224 = 26 841 DH à payer avant le 20 août.
TVA due au titre du moi d’août :
TVA facturée = 40 000 DH.
TVA récupérable = 6 152 DH.
TVA due = 40 000 – 6 152 = 33 848 DH à payer avant le 20 septembre.
Solution de l’exercice 6:
1- Le montant de la TVA due du deuxième trimestre 2014 (avril, mai et juin).
1er cas : selon le régime des débits :
Tableau récapitulatif De la TVA facturée
Tableau récapitulatif De la TVA facturée
Tableau récapitulatif De la TVA récupérable
TVA due 2ème trimestre = TVA facture (avril + mai + juin) – (TVA récupérable sur charges (avril+ mai + juin) + TVA récupérable sur immobilisations (avril + mai + juin) – Crédit de TVA.TVA facturée = 490 400 DH.
TVA récupérable = 494 000 DH.
TVA due2ème trimestre = 490 400 – 494 000
Crédit de TVA2ème trimestre = 3 600 DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant.
2ème cas : Selon le régime des encaissements
Tableau récapitulatif De la TVA facturée
TVA due 2ème trimestre = TVA facture (avril + mai + juin) – (TVA récupérable sur charges (avril+ mai + juin) + TVA récupérable sur immobilisations (avril + mai + juin) – Crédit de TVA.TVA facturée = 459 150 DH.
TVA récupérable = 494 000 DH. Après
TVA due 2ème trimestre = 459 150 – 494 000
Crédit de TVA 2ème trimestre = 34 850DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant.
Solution de l’exercice 7:
1- Calcul de la TVA due pour le mois de mai 2014 pour les deux régimes
1er cas : Régime des encaissements
Pour le régime des encaissements, il faut que le montant de la facture soit effectivement encaissé ou décaissé, selon l’opération, pendant le mois concerné (mai).
Pour le régime des encaissements, il faut que le montant de la facture soit effectivement encaissé ou décaissé, selon l’opération, pendant le mois concerné (mai).
Tableau récapitulatif De la TVA facturée
Tableau récapitulatif De la TVA récupérable
TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1).TVA facturée = 37 239,83 DH.
TAV récupérable = 41 633,7 DH.
TVA due (mai) = 37 239,83 – 41 633,7
Crédit de TVA = 4 393,87 DH à imputer sur la TVA due du mois de juin.
2ème cas : régime des débits
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable
TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1).TVA facturée = 94 396,5 DH.
TAV récupérable = 68 156,2 DH.
TVA due (mai) = 94 396,5 – 68 156,2 = 26 240,3 DH.
Solution de l’exercice 8:
Calcul du prorata applicable en 2014.
Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%.
Prorata = [(23 270 000 ×1,2) + (21 525 000 ×1,2) /53 754 000 + 9 206 250)] × 100%.
Prorata = (53 754 000 / 62 960 250) ×100% := 85,37%.
Prorata = (53 754 000 / 62 960 250) ×100% := 85,37%.
2- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements.
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Alors Total TVA facturée est : 1 577 325
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable
TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1).
On a :
TVA facturé : 1 577 325 DH
TVA récupérable : 665 757,5 × 85,37% = 568 357,17 DH
TVA due = 1 577 325 – 568 357,17 = 1 008 967,83 DH
TVA facturé : 1 577 325 DH
TVA récupérable : 665 757,5 × 85,37% = 568 357,17 DH
TVA due = 1 577 325 – 568 357,17 = 1 008 967,83 DH
Solution de l’exercice 9:
1- Calcul du prorata de 2014
Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%.
Prorata = [(3 452 256 × 1,2) + (2 254 625 × 1,2) / (6 848 257,2 + 548 245 + 625 780)] × 100%.
Prorata = (6 848 257,2 / 8 022 282,2) × 100% = 85,36 %
Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%.
Prorata = [(3 452 256 × 1,2) + (2 254 625 × 1,2) / (6 848 257,2 + 548 245 + 625 780)] × 100%.
Prorata = (6 848 257,2 / 8 022 282,2) × 100% = 85,36 %
2- Calcul de la TVA due au titre de décembre 2014 selon le régime des encaissements,
Tableau récapitulatif de la TVA facturée
Tableau récapitulatif de la TVA récupérable:
(1) : 31 800/6 × 50% = 2 650 DH.TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1).
On a :
TVA facturée = 271 948,6 DH
TVA récupérable = 26 650 × 85,36% = 22 748,44 DH
TVA facturée = 271 948,6 DH
TVA récupérable = 26 650 × 85,36% = 22 748,44 DH
Donc :
TVA due = 271 948,6 – 22 748,44 = 249 200,16 DH.
TVA due = 271 948,6 – 22 748,44 = 249 200,16 DH.
3- Les régularisations à opérer
Deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement du prorata et une autre suite à la cession.
Deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement du prorata et une autre suite à la cession.
Régularisation suite au changement du prorata :
Matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH, le prorata augmente de (85,36 –79) 6,36 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de :
1/5((60 000/6 × 85,36%) – (60 000 / 6 × 79%))
1/5(8 536 – 7 900) = 127,2 DH
Matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH, le prorata augmente de (85,36 –79) 6,36 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de :
1/5((60 000/6 × 85,36%) – (60 000 / 6 × 79%))
1/5(8 536 – 7 900) = 127,2 DH
Matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH HT, le prorata a baissé de (92 –85,36) 6,64 points, l’entreprise doit reverser la différence :
1/5(125 460 × 92%) – (125 460 × 85,36%)
1/5(115 423,2 – 107 092,65)
TVA à reverser = 1 666,11 DH
1/5(125 460 × 92%) – (125 460 × 85,36%)
1/5(115 423,2 – 107 092,65)
TVA à reverser = 1 666,11 DH
Régularisation suite à la cession.
Le matériel de transport : 3 fractions d’années écoulées entre la date d’acquisition et la date de cession, l’entreprise va reverser 2 fractions de la TVA déjà déduite lors de l’achat :
(60 000 / 6 × 79%) × 2/5 = 3 160 DH
Le matériel de transport : 3 fractions d’années écoulées entre la date d’acquisition et la date de cession, l’entreprise va reverser 2 fractions de la TVA déjà déduite lors de l’achat :
(60 000 / 6 × 79%) × 2/5 = 3 160 DH
Le matériel de production n’a passé au sein de l’entreprise que 4 ans, l’entreprise doit donc reverser la TVA de l’année restante (1/5).
(125 460 × 92%) × 1/5 = 23 084,64 DH
(125 460 × 92%) × 1/5 = 23 084,64 DH
Solution de l’exercice 10:
1- Les régularisations à effectuer
On distingue deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement de prorata et une régularisation suite à la cession.
On distingue deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement de prorata et une régularisation suite à la cession.
Régularisation suite au changement de prorata :
– Machine acquis en 2011 pour 185 500 DH (P = 85%), entre 2011 et 2014 le prorata a augmenté de (92 – 85) de 7 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de TVA de :
1/5((185 500/6 × 92%) – (185 500/6 × 85%))
1/5((30 916,67 × 92%) – (30 916,67 × 85%)) = 1/5(28 443,33 – 26 279,16)
TVA à reverser = 432,83 DH
– Machine acquis en 2011 pour 185 500 DH (P = 85%), entre 2011 et 2014 le prorata a augmenté de (92 – 85) de 7 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de TVA de :
1/5((185 500/6 × 92%) – (185 500/6 × 85%))
1/5((30 916,67 × 92%) – (30 916,67 × 85%)) = 1/5(28 443,33 – 26 279,16)
TVA à reverser = 432,83 DH
– Matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH HT (P = 97 %), entre 2013 et 2014 le prorata a diminué de (98 – 92) de 6 points, ce qui donne naissance à un reversement de TVA de :
1/5((256 125/6 × 98%) – (256 125/6 × 92%))
1/5(41 833,75 – 39 272,5)
TVA à reverser = 512,25 DH.
– Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable.
– La voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le prorata en 2012 s’était de à 95%, entre 2012 et 2014 le prorata a diminué de (95 – 92) de 3 points. Puisque 3<5 aucune régularisation à faire car la différence n’a pas dépassée 5 points.
1/5((256 125/6 × 98%) – (256 125/6 × 92%))
1/5(41 833,75 – 39 272,5)
TVA à reverser = 512,25 DH.
– Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable.
– La voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le prorata en 2012 s’était de à 95%, entre 2012 et 2014 le prorata a diminué de (95 – 92) de 3 points. Puisque 3<5 aucune régularisation à faire car la différence n’a pas dépassée 5 points.
Régularisation suite à la cession.
– Suite à la cession, le matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH n’a passé que 2 ans au sein de l’entreprise, donc elle doit reverser la fraction des 3 années restantes :
TVA à reverser = 2/5 × (256 125/6 × 98%) = 16 733,5 DH.
– Suite à la cession, le matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH n’a passé que 2 ans au sein de l’entreprise, donc elle doit reverser la fraction des 3 années restantes :
TVA à reverser = 2/5 × (256 125/6 × 98%) = 16 733,5 DH.
– Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable.
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