Voici notre Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrivant comment et pourquoi nous traitons les données personnelles des utilisateurs, ainsi que les lois qui régissent un tel traitement, et soulignant notre engagement en matière de confidentialité et de sécurité des informations de nos utilisateurs, basé sur les principes de confidentialité, d’intégrité, de transparence, et de disponibilité.
Article 1 . Identification
Les économistes marocains ; vous proposent de nombreux dossiers et articles contenant des explications, des schémas, des conseils et des méthodes sur tous les thèmes liés à la comptabilité et la fiscaité des entreprises et la gestion financière.
Article 2 . Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Cette politique de confidentialité s’applique aux informations des utilisateurs que nous collectons à travers notre site internet, nos communications électroniques, nos formulaires de contact, et tous les autres services que nous mettons en place pour améliorer l’expérience de nos utilisateurs.
La politique de confidentialité sera mise à jour régulièrement afin de clarifier ou refléter les nouvelles pratiques en matière de traitement des données de nos utilisateurs, ou les nouvelles modifications légales qui seraient appliquées.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Sauf en cas de force majeure, d’éventuelles pannes ou d’opérations de maintenance.
Employeur.ma ne peut en aucun cas être responsable de l’inaccessibilité du site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
Article 3 . Description des services fournis
Les économistes marocains ; vous proposent de nombreux dossiers et articles contenant des explications, des schémas, des conseils et des méthodes sur tous les thèmes liés à la comptabilité et la fiscaité des entreprises et la gestion financière.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site employeur.ma ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 . Loi applicable et responsabilité
Tout utilisateur du site est considéré comme acceptant l’application de la législation marocaine et l’attribution de compétence aux juridictions marocaines.
Le site ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs éventuelles, présentes sur son site, de la complétude des informations publiées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
Article 5 . Limitations de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site
Article 6 . Données personnelles
Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès du CNDP.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission Nationale de Contrôle et de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au titre des récépissés / des autorisations n° D-I-143/2014 et T-I-36/2014 du 06.05.2014, et au règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de site disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
La raison pour laquelle nous utilisons les données collectées
Les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos services seront utilisées à des fins de gestion, d’administration, de mise à disposition, de développement, et d’amélioration de nos services, en particulier ceux que vous avez utilisés ou auxquels vous vous êtes abonné, ainsi que pour vous tenir informé des améliorations et des nouvelles fonctionnalités des services que nous offrons.
Dans ce sens, nous utilisons vos données avec les objectifs suivants :
- Faire fonctionner, entretenir, et améliorer notre site internet ;
- Répondre à vos questions, et répondre à vos demandes ;
- Vous envoyer des rappels, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des messages d’assistance, et des messages administratifs ;
- Gérer nos tâches professionnelles quotidiennes, telles que l’administration du site internet, l’utilisation des données analytiques, et l’accomplissement de nos obligations déterminées par les conditions d’utilisation et conformément à la législation ;
- Accomplir nos obligations légales, résoudre les litiges, et empêcher une utilisation inappropriée ;
- Améliorer l’expérience de l’utilisateur en analysant les informations de l’utilisateur pour mieux comprendre les utilisateurs et leurs intérêts, et offrir des services plus pertinents et plus attractifs. De même, les données sont traitées pour analyser le comportement de l’utilisateur afin d’identifier les améliorations possibles liées aux différents services offerts par le site
Article 7 . Liens hypertextes
Le site propose des liens vers des sites extérieurs.
La connexion à un autre site à travers un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur et est opérée sous la responsabilité exclusive de ce dernier.
Le site décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.
Article 8 . POLITIQUE DES COOKIES
Ce site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’d’améliorer le site et de vous fournir une meilleure expérience lorsque vous y naviguez.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés conformément à la présente politique.
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Article 9 . Droit applicable et attribution de juridiction
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009, et au règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois faisant application de la loi luxembourgeoise.